Avis d'enquête publique
Affichage pour les mal voyants

Mon environnement - 02.05.2017 -

Le projet de plan de gestion des déchets


Avis d'Enquête Publique : - le projet de plan de gestion des déchets

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d'affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

3 mai 2017

8 mai 2017

Service Environnement

Avenue de Veszprem, 5

1340 Ottignies

21 juin 2017 à 10 heures

Collège communal

Avenue des Combattants, 35 1340 Ottignies

environnement@olln.be

dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le mercredi jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : service travaux-environnement – avenue de Veszprem 5 à 1340 Ottignies

Les dossiers sont consultables à la commune et sur Internet via le lien suivant : environnement.wallonie.be/enquete-dechetsressources

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Madame André au 010/436 252.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement (Madame Hébrant – 010/436 251 - ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (Madame André – 010/436 252)

Tout intéressé peut formuler ses observations, s’il le souhaite, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (disponible à l’adresse Internet susmentionnée) et en renvoyant ledit formulaire (pour le 21/06/2017 au plus tard) soit à l’administration communale, soit à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Plan de gestion des déchets – Plan wallon des déchets-ressources

Via courriel : dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be ou par courrier :

Service Public de Wallonie – DGO 3 Département du Sol et des Déchets Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES


Ottignies –Louvain-la-Neuve, le 03/05/2017.

Par le Collège,

Le Directeur Général f.f.                                                 Pour le Bourgmestre,
                                                                                    Par délégation,

Grégory Lempereur                                                        Julie Chantry,
                                                                                    Echevine de l'environnement


 

Liens vers d'autres sites



Nous contacterGaleries photosVie privéeNotes légalesPlan du siteNewsAgendaAnnuaireDocumentsVos réactionsCrédits
FR NL EN DE ES
fermer