Avis d'enquête
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Mon environnement - 22.03.2017 -

Domaine de Franquenies : prolongation de l'enquête publique


VILLE d’OTTIGNIES – LOUVAIN-LA-NEUVE                           C.W.A.T.U.P. annexe 26

AVIS

L’administration communale fait savoir que la S.P.R.L. DOMAINE DE FRANQUENIES  dont les bureaux se trouvent à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de Bruxelles, 150, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un terrain sis à Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de Spangen 8  à 1341 Céroux-Mousty, cadastré 2 ème division section A parcelles 393 P, 396 Y 2, 396 Z 2, 401 L, 401 M et 401 N.

« Pour des raisons purement formelles liées aux délais de l’enquête publique et afin de garantir la meilleure publicité de celle-ci auprès des riverains, le Collège a décidé de prolonger l’enquête publique en cours débutée le 24/02/2017 jusqu’au 18/04/2017 ».

« Aucune modification n’est apportée au projet par rapport au dossier déjà disponible depuis le 24/02/2017 ».

Le projet consiste en : Construction de 27 logements et présente les caractéristiques suivantes :

1.La construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës (article 330 2° du CWATUP).

2.Dérogations aux prescriptions du Règlement Communal d'Urbanisme :
- Implantation de volumes principaux avec un recul > 6 m par rapport à l’alignement public,
- Marge de recul latéral non mitoyenne et inférieure à 2 mètres (car port / rangement vélos),
- Profondeur du vol principal de l’immeuble > 12 m (14.83 m en sous-sol ; 12.29 m hors sol),
- Profondeur du volume secondaire de l’immeuble > 6 m,
- Hauteur sous gouttières de l’immeuble > à 8,40 mètres en certains endroits,
- Hauteur sous gouttière des volumes secondaires de l’immeuble non inférieurs de 20% à la hauteur Sous Gouttière du volume principal,
- Usage de toitures plates pour certains volumes secondaires de l’immeuble (implantation; hauteur;superficie).

3. Ouverture de voiries et sentier

Le dossier peut être consulté jusqu’au 18/04/2017 :
au Service de l’Urbanisme, Espace du Cœur de Ville n°2 (3ème étage)
les lundis de 12h30 à 19h00 et du mardi au vendredi, de 8h30 à 12h30
les samedis de 9h00 à 11h30

Une réunion de présentation du dossier se tiendra le samedi 01/04/2017 à 10h00 dans les bureaux du service d’urbanisme (3ème étage). Si personne ne s’y présente, la séance sera levée à 10h15.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal jusqu’au 18/04/2017.

Si vous le souhaitez, des réclamations et observations orales peuvent également être formulées, devant l’agent communal délégué à cet effet, le mardi 18/04/2017 de 10h30 à 11h30 - Espace du Cœur de Ville n° 2.

Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 07/03/2017.

        Le Directeur général f.f.,                                Le Bourgmestre,
              Par délégation,                                        Par délégation,
                                                                     L’Echevin de l’Urbanisme


                G. Meeus                                              C. du Monceau     
           Chef de bureau                                            1er Echevin
 

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