Conseil communal
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Hotel de Ville - Vie politique - 25.10.2018 - Marie-Claire Dufrêne

Le compte rendu de la séance du 23 octobre.


L’assemblée conjointe du Conseil communal (Ville) et du Conseil de l’action sociale (CPAS) se déroule en octobre plutôt qu’en décembre habituellement, fin de mandature oblige.

Le président du CPAS Jacques Duponcheel présente les synergies de plus en plus nombreuses entre les deux institutions (achats groupés, service informatique et service de nettoyage communs, activités en collaboration avec les échevinats des Aînés et de la Jeunesse à la Résidence du Moulin…). Elles permettent des économies d’échelle et plus d’efficacité. Le fait que l’antenne du CPAS soit située juste au-dessus du service des Etrangers, à Louvain-la-Neuve, accélère la recherche de solutions en cas de problèmes de droit de séjour, carte d’identité… « Le questionnement demeure en ce qui concerne les marchés des repas », annonce Jacques Duponcheel. « La Ville a un marché pour les repas dans ses écoles, nous en avons un autre pour les repas dans nos crèches, à la Résidence du Moulin et chez les particuliers. Jusqu’ici, cela reste des marchés différents car ils ont chacun leurs spécificités. »

Bilan 2018

Le président communique un bilan des activités du CPAS, sorte d’introduction avant le vote du budget qui aura lieu au Conseil de novembre. Il détaille le nombre de personnes employées dans chaque service, le nombre d’heures prestées par les aides familiales, le nombre de repas livrés à domicile et à la Résidence du Moulin, le nombre d’enfants dans les trois milieux d’accueil et chez les (co-)accueillantes, le nombre de revenus d’intégration sociale… Il annonce que le Taxi social – service abandonné il y a un an – sera remplacé par la Centrale des Moins Mobiles (CMM), en collaboration avec Taxi Stop.

L’ancienne présidente Jeanne-Marie Oleffe enchaîne avec un bilan des ILA (Initiatives Locales d’Accueil). Le CPAS disposait de 11 unités d’accueil, mais Fedasil a imposé (il y a quelques mois) que celles-ci soient réduites à 5. « Toutes les places sont occupées pour le moment, par 27 personnes, dont 6 ménages. » Depuis l’ouverture des ILA, 231 personnes ont été accueillies, dont 80 ménages. 51 ont reçu une décision positive ; 2, un ordre de quitter le territoire ; 3 ont disparu dans la nature. Sur les 77 ménages qui ont quitté les hébergements ILA, 25 sont restés dans notre commune. Ils demeurent ainsi dans le circuit de l’accompagnement social du CPAS, l’idéal pour faciliter leur intégration.

Jacques Duponcheel présente les premières esquisses de la maison de repos publique de 120 lits projetée à proximité de l’ancienne mégisserie de Mousty (notre photo). Le dossier est rentré fin juin à la Région wallonne. On saura en avril prochain si ces lits sont « attribués » (subsidiables) directement ou si le projet se retrouve sur une liste d’attente. Il faudra compter 5 à 6 ans pour l’exécution, dès l’attribution des lits.

Le président évoque encore les travaux de rénovation à la crèche La Pyramide, qui ont nécessité l’aménagement d’une crèche provisoire à l’avenue des Vallées. Les enfants de La Pyramide ont retrouvé leurs locaux du centre d’Ottignies et le CPAS envisage de déménager la crèche des Colibris (Mousty) à l’avenue des Vallées. « Les 18 enfants des Colibris y seront beaucoup mieux - ils profiteront enfin d’un jardin - et nous devrions pouvoir y accueillir 12 enfants de plus, dès que le nouveau décret nous le permettra. »

Budget transitoire

Le budget 2019 du CPAS (17 millions d’euros) sera voté lors du Conseil du 20 novembre. Le président précise qu’il ne s’agit pas d’un budget « politique » mais d’un budget « transitoire », vu la fin de la mandature.

Après avoir augmenté beaucoup, le nombre de revenus d’intégration sociale (RIS) semble stagner. Mais les RIS représentent 33% du budget du CPAS. Les dépenses de personnel représentent, elles, 37% du budget. Il faudra peut-être encore engager un assistant social, vu la charge de travail supplémentaire amenée par le PIIS (Projet Individualisé d’Intégration Sociale) généralisé à tous les nouveaux RIS.

Les recettes proviennent essentiellement du Fédéral (5,8 millions d’euros) et de la Ville (4,3 millions d’euros, comme au budget 2018).

A l’extraordinaire, 68.000€ pour l’aménagement de la crèche des Vallées, 22.000€ pour l’aménagement des co-accueils, 40.000€ pour l’aménagement de la maison de la chaussée de La Croix (locaux pour l’insertion-professionnelle et logement d’urgence).

En bref : la part communale octroyée au CPAS représente 9,3% du budget de la Ville. Le budget du CPAS représente 540€/habitant.

Plusieurs conseillers de la minorité félicitent le président pour la clarté de sa présentation et commentent le budget. Ils reviennent avec leur souhait de commander une étude pour comprendre les raisons du nombre élevé de RIS dans notre ville. Ils souhaitent disposer d’une vue d’ensemble des montants dépensés pour l’aménagement de la maison de la chaussée de La Croix, regrettent le temps qu’il a fallu pour monter le dossier de la maison de repos publique, s’étonnent de la hauteur de certaines recettes, se demandent s’il y a une plus-value au fait que le CPAS propose des services « Centrale des Moins Mobiles » et « Titres services » (services également proposés par des sociétés privées ou les mutuelles)…

2e modification budgétaire

La séance conjointe terminée commence alors l’examen des points du Conseil communal.

Le bourgmestre Jean-Luc Roland présente la 2e modification budgétaire pour l’exercice 2018 : 50.000€ d’emprunts ajoutés à l’extraordinaire, pour des travaux à la Ferme du Biéreau et à l’école de Limauges. A l’ordinaire, le solde global est ramené à 20.000€. Comme lors du vote de la première modification budgétaire en mai, le conseiller Bernard Liétar regrette qu’il n’y ait pas plus de réserves pour faire face aux prochains défis « alors que les recettes de la Ville ont augmenté de 31% depuis 2012, c’est l’abondance ». Il plaide pour une gestion plus durable des finances publiques. La minorité s’abstient.

L’échevin en charge de l’Informatique David da Câmara Gomes présente la convention de test des technologies mises en place, dans le cadre du projet « Smart City Live Lab ». Le conseiller Julien Tigel Pourtois constate que la Ville soutient une initiative privée - « On met du personnel à disposition pour aider Proximus à développer de nouveaux services » - et se demande quels sont les bénéfices pour la Ville.

David da Câmara Gomes rappelle l’historique de ce laboratoire, précise que le nombre de personnes mises à disposition se limite à 3 (qui font ce travail en plus de leurs tâches quotidiennes), explique en quoi l’intelligence artificielle apportera peut-être des solutions aux problèmes de nuisances sonores, mobilité et dépenses énergétiques.

« Bien sûr l’opérateur cherche un marché, c’est son job. Mais c’est une opportunité pour faire marcher la créativité de nos services », ajoute le bourgmestre Jean-Luc Roland.

Effet d’aubaine : le « Smart City Live Lab » a entraîné l’adhésion à « Wallonie en Poche », dont le développeur est partenaire de Proximus. « Le tout est financé au travers de l’Agence wallonne du numérique », précise David da Câmara Gomes.

Changement de prénom

Les conseillers approuvent la reconduction d’une série de règlements-taxes. Parmi ceux-ci, un nouveau venu, pour l’enregistrement d’une demande de changement de prénom. Cette compétence - du Fédéral, auparavant (ministère de la Justice) - est revenue aux communes depuis l’été dernier. Il en coûtera 200€ au demandeur (le Fédéral demandait 490€) et 20€ pour les personnes transgenre (le Fédéral demandait 49€).

La conseillère Mia Dani ne comprend pas cette différence de traitement entre deux catégories de personne : « N’avez-vous pas l’impression d’une inégalité ? »

L’échevine en charge de l’Etat civil Annie Galban propose de garder le même principe que celui retenu par le Fédéral.

« Sur quoi se base-t-on? », insiste le conseiller Patrick Piret-Gérard. « Il me semble que c’est une source de discrimination, voire d’abus. »

« S’agit-il du 1er prénom ? Du 2e ? De tous ? », demande la conseillère Nelly Roobrouck.

Le président Hadelin de Beer de Laer suppose qu’il y a eu de longs débat au Fédéral et propose de créer une commission à ce sujet, si d’aucuns le souhaitent.

« De toutes façons, c’est nettement moins cher que le tarif du Fédéral. Et c’est aussi plus rapide », constate l’échevine Annie Galban.

« 200€, c’est déjà beaucoup. Quels sont les critères administratifs qui justifient cette somme ? », insiste le conseiller Jacques Otlet.

L’échevine explique que l’opération nécessite de nombreuses démarches, prises de contact avec d’autres communes, changements sur les actes de la descendance…

Mia Dani vote contre, six autres conseillers de la minorité s’abstiennent.

Taxe sur les parkings

Le débat se prolonge au sujet de la taxe sur l’exploitation de parkings payants ouverts au public (100€/place/an). La Ville est en conflit avec la clinique Saint-Pierre à ce sujet.

L’échevin des Finances David da Câmara Gomes énumère les exonérations : les places réservées aux personnes handicapées, aux services de secours, aux services publics… ainsi que les places prévues pour favoriser l’usage des transports en commun (cette disposition vise les parkings de la SNCB).

« Pendant la campagne électorale, l’échevin Cédric du Monceau a dit qu’il était contre cette taxe. Nous comptons sur lui pour voter contre avec nous », réagit la conseillère Bénédicte Kaisin. « Nous trouvons son montant exorbitant. Que faites-vous pour favoriser l’usage des voitures partagées au niveau de la clinique, pour améliorer l’accès via les modes doux ? »

L’échevin évoque le projet de réaménagement du sentier de l’Athénée, la bonne desserte par les bus, les pistes cyclables. S’agissant des voitures partagées, c’est la société en charge qui choisit ses lieux d’implantation, pour que la rotation soit maximale. Ainsi, un emplacement de voiture partagée se justifie plus à proximité d’une gare.

L’échevin Cedric du Monceau estime que le problème n’est pas la taxe sur les parkings, qui correspond à une politique de développement durable privilégiant les transports en commun. « Mais il s’agit ici du statut de l’hôpital, qui est d’utilité publique et ne peut pas être assimilé à un opérateur privé de type hôtelier ni à un gestionnaire de parking commercial. » Il félicite l’échevine de la Santé Julie Chantry d’avoir pris des contacts avec la clinique pour tenter de sortir de l’impasse.

La taxe est adoptée mais 9 conseillers de la minorité votent contre, Cedric du Monceau s’abstient.

En fin de séance, l’échevin de l’Enseignement Michel Beaussart communique le nombre d’élèves et le nombre d’emplois dans les écoles communales, lesquels confirment le succès de nos écoles. Il projette la photo de la nouvelle directrice de l’école de Blocry et celle du nouveau directeur de l’école du Centre. Sylvie Guillaume et Dominique Destrebecq remplacent Benjamine Jamart, partie à la retraite.
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