Activités ambulantes sur le domaine public

L’organisation des activités ambulantes sur le domaine public en dehors des marchés publics est régie par le Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public et conformément au Règlement général de police.

Toute occupation de la voie publique pour des activités ambulantes est interdite sauf autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
Une demande doit être adressée au Collège communal au moins 40 jours calendrier avant la date prévue et ce, conformément au Règlement général de police.

L’exercice d’activités ambulantes, en dehors de marchés, est expressément interdite sur toute la zone piétonne de Louvain-la-Neuve.

 

Autorisations préalables nécessaires

Carte Patronale
Pour vendre sur la voie publique, vous devez être en possession, sauf exceptions, d’une autorisation d’activité ambulante (carte/autorisation patronale).

Autorisation AFSCA
Dans le cas de la commercialisation de denrées alimentaires, un enregistrement auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et éventuellement d’un agrément ou autorisation de ce même organisme sont également nécessaires.

Cas particulier: Les vendeurs occasionnels
Les vendeurs qui n'exercent qu'à titre exceptionnel une activité ambulante en denrées alimentaires et dont l'activité n'a pas de caractère commercial ou a exclusivement un but philanthropique ou de bienfaisance, ne doivent pas être en possession d'une autorisation AFSCA.
Quelques exigences de base restent d'application de manière générale en ce qui concerne l'hygiène.

Paiement d'une redevance

Il est établi pour les exercices 2013 à 2018 inclus, une redevance du chef de toute occupation du domaine public.