Charte j'adopte un espace vert
Affichage pour les mal voyants

La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a décidé de créer la présente charte afin de permettre aux citoyens qui le souhaitent de réaliser et d’entretenir sur le domaine public un aménagement végétalisé, et ce dans les meilleures conditions de propreté et de respect de l’environnement. La présente charte vise donc à mettre à disposition, de manière précaire, un espace public en vue de le végétaliser. Elle ne constitue pas un titre de bail quelconque mais un droit d’occuper, auquel aucune législation en matière de bail ne sera jamais applicable.

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