Note de politique générale CPAS d'Ottignies-Louvain-la-Neuve 2018
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Le budget 2018 est établi sur base d'hypothèses prudentes, analysées avec toute la précision possible au moment de son élaboration. Il faut noter que les dépenses de transfert, principalement liées à l’aide sociale et à l’insertion, représentent plus de 50% de l’ensemble des dépenses. Toute variation du taux de croissance de ces dépenses a donc un impact important sur l’équilibre du budget et est liée à l’évolution impossible à quantifier de la situation sociale. La prudence a dès lors conduit à se baser sur des hypothèses d’évolution réalistes mais qu’on ne pourra s’épargner de confronter à la réalité des constats en cours d’année.

1. Revenus d’intégration

L’augmentation très importante du nombre de revenus d’intégration depuis 2015 n’est pas stoppée, mais s’est ralentie comme espéré lors de l’élaboration du budget 2017. La croissance du nombre mensuel de revenus d’intégration a été de 28% entre décembre 2014 et décembre 2015. Elle était de 11% en 2016 et s’est ralentie à 3% en 2017. Le nombre total annuel de bénéficiaires étant à la baisse pour la première fois depuis 4 ans, on doit cependant en conclure que la durée de l’aide aux bénéficiaires a tendance à s’allonger, ce qui ne sera pas sans effet sur la politique d’insertion à mettre en place.

En 2018, le nombre de 500 revenus d’intégration étant atteint en continu depuis deux ans, le taux de remboursement fédéral sera augmenté de 10% pour les différentes catégories, ce qui augmentera de manière significative les recettes de transfert.

La nouvelle loi sur l’obligation d’un contrat individualisé d’intégration (dénommé PIIS) pour toutes les nouvelles demandes de RIS et l’exigence de son évaluation régulière a significativement augmenté la charge de travail des travailleurs sociaux. Un dossier RIS sur deux doit faire actuellement l’objet d’un PIIS, soit un total de 325 dossiers (10 mois 2017), le double de la situation antérieure où seuls les dossiers des 18-25 ans étaient concernés. Cette augmentation de la charge de travail conduit à prévoir au budget l’engagement d’un assistant social supplémentaire.

2. Insertion sociale

Une politique d’insertion forte doit être un pilier de l’action du CPAS, au même titre qu’une politique de logement. Devant le constat de la difficulté croissante d’accompagner les bénéficiaires du CPAS dans leur parcours d’insertion sociale et socio-professionnelle, une analyse approfondie de la politique d’insertion est en cours et doit être poursuivie. Il apparaît en tout cas qu’il faut envisager un service Insertion travaillant sur deux axes : l’insertion sociale et l’insertion socio-professionnelle.

L’insertion sociale dans le cadre du projet FSE s’étendant sur 5 ans et initié l’an passé devra être poursuivie et amplifiée. L’objectif est de toucher un public plus large, notamment plus fragilisé et plus éloigné de l’emploi. Des problèmes de logistique, comme le retard de disponibilité de locaux et d’ateliers au rez de la Chaussée de la Croix, ont freiné son élan en 2017. Ils seront résolus en priorité pour permettre le déploiement des actions collectives et individuelles de l’insertion sociale.

L’insertion socio-professionnelle s’articule sur 3 axes : la réalisation de modules d’apprentissage pour l’acquisition de nouvelles compétences, le développement d’un service collectif de recherche d’emploi et le développement d’un coaching individuel et de prospection de nouveaux partenaires et d’employeurs potentiels. La mise au travail via les articles 60 restera un outil important d’insertion. La tendance récente à la baisse du nombre d’emplois " articles 60 " fait partie de l’analyse en cours. De nouveaux outils constituant des étapes préparatoires comme les formations qualifiantes ou l’apprentissage des langues devraient compléter les moyens mis en œuvre.

3. Energie et Médiation de dettes

Les services Energie et Médiation de dettes ont pour objectif d’apporter des réponses structurelles aux besoins des usagers. Le CPAS veut poursuivre et amplifier sa participation au projet PAPE (Plan d’Action Préventive en Energie). Depuis l’entrée en fonction en 2014 du tuteur-énergie, les demandes sont très importantes. Les objectifs de ce projet sont d’une part la mise en place d’un suivi des personnes en précarité énergétique et des moyens à mettre en œuvre pour réduire la facture énergétique, d’autre part la sensibilisation collective ou individuelle d’un plus grand nombre à l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Le service Médiation de dettes a un rôle important dans l’amélioration à long terme de la situation des bénéficiaires et sa proximité par rapport aux procédures d’aide permet la cohérence des interventions. Plus de 100 médiations de dettes sont en cours. En 2018, soucieux d’intervenir le plus tôt possible et de manière préventive, le service entamera, comme le préconise la Région Wallonne, le développement d'un GAPS (Groupe d'accompagnement et de prévention au surendettement). Il s’agit d’organiser des animations collectives d’information et de sensibilisation aux problèmes de surendettement.

4. Cuisine, repas chauds

Un nouveau marché concernant les repas chauds sera élaboré en 2018. Actuellement, la Ville produit les repas chauds des écoles, tandis que le CPAS produit les repas chauds des crèches et ceux qui sont livrés à domicile aux particuliers. Le questionnement au niveau du mode de distribution, du lieu de production sont toujours en cours au CPAS. Les spécificités respectives (personnes âgées d’un côté et enfants de l’autre) rendent plus difficile le regroupement de ces deux marchés.

Dans le cadre du marché du CPAS, on devra tenir compte pour l’aspect « distribution des repas » des nouvelles possibilités techniques, comme la filière « froide » qu’ont adoptée plusieurs CPAS voisins, comme Perwez et Namur. L’objectif est d’améliorer la qualité de la distribution et d’en maîtriser les coûts pour en assurer une large accessibilité. Des visites et analyses sont programmées à ce sujet. Le cahier des charges continuera à mettre en valeur des produits alimentaires sains et issus de circuits locaux

5. Petite enfance

2018 sera l’année des travaux de mise en conformité de la crèche « La Pyramide » qui s’étaleront de mars à août. Cette mise en conformité indispensable a intégré une amélioration du confort acoustique et énergétique par une réorganisation des espaces disponibles. Pendant le temps des travaux, une « crèche provisoire » est prévue pour continuer à accueillir personnel et enfants dans les meilleures conditions.

Une autre préoccupation dans le domaine de la petite enfance est la diminution de notre réseau d’accueillantes. Elles étaient encore 17 il y a cinq ans, elles sont 12 actuellement, y compris 4 co-accueillantes dans nos deux maisons de la Sapinière. La possibilité existe de poursuivre l’occupation de la « crèche provisoire » ouverte pour le temps des travaux et d’y créer 2 ou 3 co-accueils. La création de 4 ou 6 postes de co-accueillantes permettrait de revenir à la capacité d’accueil de 2012. . Le co-accueil apparaît comme la seule solution actuellement envisageable, même si on peut regretter le manque d’avancées sur le plan du statut des accueillantes et donc des co-accueillantes.

 

6. Personnel

Comme présenté précédemment, l'engagement d’un(e) A.S. dans le cadre de l’augmentation de charge du service social général, en particulier celle des contrats PIIS pour tous les nouveaux revenus d’intégration, est prévu au budget.

7. Maison de repos

L’étude de faisabilité d’une MR/MRS sur le terrain envisagé près de la Mégisserie étant réalisée, la poursuite de cette première phase aboutira début 2018 à la constitution du dossier de candidature à l’obtention de lits publics dans notre district. Les contacts avec la direction de l’AVIQ ne nous conduisent pas à l’espoir d’un déblocage rapide de la construction de nouveaux établissements MR/MRS en Wallonie, mais il est impératif de nous mettre dans la file d’attente. Parallèlement à l’élaboration du dossier, le CPAS participe à un groupe de travail issu du Conseil Consultatif des Aînés qui a entamé une réflexion sur la philosophie d’accueil en maison de repos. Les exposés et les visites organisées viendront nourrir le dossier de candidature et les études suivantes.

8. Réfugiés - ILA

Dès le début de ce qu’on a appelé " la crise de l’accueil ", le CPAS s’est engagé en octobre 2015 à ouvrir 10 unités ILA capables d’accueillir 50 places conventionnées par Fedasil. En 2017, le taux d’occupation a dépassé les 80% avec une rotation très élevée due aux nouvelles politiques de Fedasil et une modification du type d’accueil : les primo-arrivants du début ont été remplacés par des personnes ayant reçu le statut de réfugié et pour lesquelles il faut assurer en 2 mois la « transition vers l’aide sociale ». Depuis octobre 2015, 60 ménages, soit 166 personnes, ont été accueillis dans nos ILA. 80% d’entre eux ont reçu une réponse positive à leur demande de statut de réfugié et 33% de ceux-ci (soit 16 ménages) ont trouvé un logement sur notre territoire communal (celui-ci compte à ce jour environ 180 habitants ayant statut de réfugié).

La politique d’accueil entamée sera poursuivie en collaboration avec les associations et les citoyens qui se sont mobilisés dès le début. Cette politique est subsidiée par le fédéral en ce qui concerne les ILA et l’attribution d’un revenu d’intégration. Elle a un coût sur fonds propres pour les aides sociales annexes demandées par les personnes réfugiées résidant sur notre commune. C’est une mission fondamentale que le CPAS continuera d’assumer.

9. Collaborations

Le travail du CPAS s’appuie sur de nombreuses collaborations avec des associations liées par une convention ou par la participation à leur conseil d’administration. On peut citer (en ne pouvant être exhaustif) l’Epicerie solidaire « Vents du Sud » créée avec différents partenaires (UCL, Croix Rouge, Placet, ...), la Maison Maternelle du BW et l’Entraide de Blocry qui collaborent aux actions collectives destinées à l’enfance précarisée, CADo pour la coordination des soins à domicile, la Régie des Quartiers pour les stages d’insertion socio-professionnelle, etc … Cette politique de collaboration avec les associations sera amplifiée pour créer ainsi un réseau d’action et de collaboration qui renforce les capacités d’action sociale dans notre commune

10. Trésorerie

La particularité du ratio très élevé (92%) entre recettes de transfert, perçues souvent avec retard, et recettes de prestation entraîne la nécessité de disposer d’une trésorerie importante. La consigne de la tutelle de suppression des fonds de réserve et des provisions dans le budget des dernières années a compliqué la situation de trésorerie. Si les difficultés de trésorerie de la Ville elle-même avaient des répercussions sur une mise à disposition rapide de l’intervention communale, le recours à des emprunts à court terme sera inévitable et handicaperait les finances du CPAS. La constitution de provisions pour risques et charges dans le budget 2018 constitue un effort essentiel qui devra être poursuivi dans les années à venir.

Décembre 2017

Jacques DUPONCHEEL
Président


 


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