Taxes et redevances communales
Affichage pour les mal voyants

Liste des taxes communales 

Taxes communales : région wallonne

  DENOMINATION
DES TAXES
TAUX DATE CONSEIL APPROBATION ANNEE VALIDITE
1 Achat de sacs poubelles et ramassage des conteneurs 10 sacs de 60L = 12,50 euros 13/10/15 24/11/15
2016
2 Achat de sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques ainsi que le ramassage des conteneurs
10 sacs = 3 EUR
13/10/15
01/12/15
2018
3 Célébration des mariages le samedi après-midi
180 € 29/01/13
14/03/13
2018
4 Concession de sepulture
Divers 13/11/12
19/12/12
2018
5 Taxe sur la délivrance de tous documents administratifs
De 3,70 € à 20,00 € en fonction du document
31/01/17
20/04/17
2019
6 Distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et de journaux
NEANT
13/11/12
19/12/12
2018
 
7 Redevance relative aux exhumations
330 € pour l'exhumation simple
165 € pour l'exhumation d'une urne
1500 € pour l'exhumation complexe
21/02/17
20/04/17
2019
8 Location Box à vélo ou cyclomoteurs
15€/mois, 25€/trimestre,75€/an, caution:200€
24/06/14
29/08/14
2018
9 Occupation du  domaine public 0,30€/m²/j + indexation 13/11/12
19/12/12
2018
10 Raccordement des immeubles au réseau d'égout
120 € et 150 €
29/01/13
14/03/13
2018
11 Redevance pour la location de matériel et de services
Divers 02/09/14
19/12/12
31/8/19
12 Renseignements administratifs+Fournitures de copies
Divers 03/09/13
10/10/13
2018
 
 
 
13 Utilisation du caveau  d'attente
NEANT      
14 Redevance pour l'apposition par l'afficheur communal d'affiches généralement quelconques
20 €/affichage 13/11/12
19/12/12
2018
   
   
15 Demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11/03/99 relatif au permis d'environnement
P.E classe 1 : 990 €
Classe 2 : 110 €
P.U cl 1 : 2675 €
      cl 2 : 180 €
      cl 3 : 25 €
29/01/13
   
   
   
16 Droit d'emplacement sur les marchés
volants:0,55€/m²,
min. 8,80€, él.2,50€
abonnés:0,30€/m²,
min. 62,40€/trim,
él. 30€
29/01/13
14/03/13
2018
17 Spectacles cinématographiques
0,20 € / Spectateur payant
13/11/12
19/12/12
2018

   
18 Précompte Immobilier
2100 centimes
18/10/16
 
2017
   
19 Impôt des personnes physiques
6,7 %
18/10/16
 
2017

   
20 Terrains de Golf.
7500 €
29/01/13
14/03/13
2018
   
21 Immeubles batis inoccupés.
180 €/m façade/1ere année,100€/m après
29/01/13
14/03/13
2018
22 Sejour. 1,00 €/personne/ hôtels, 160€/étudiants
160€/seconde résidence
22/11/16 06/12/16
2019
23 Agences bancaires.
400 €/poste de réception
29/01/13
14/03/13
2018
   
24 Véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis
NEANT      
   
25 Dancings. 9000 €/an 29/01/13
14/03/13
2018
26 Délivrance d'un permis d'urbanisation.
150 €/lot/ 29/01/13
   
27 Piscines privées.
315€/an si-100m²
625€/an si+100m²
13/11/12
19/12/12
2018
28 Constructions et reconstructions. 0,50€/m³ -> jusque
1000 m³
1,25€/m³ au delà de 1000 m³
0,50€/m³ lgts collectifs
20/12/16
06/02/17
2019

29 Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
taux: de 44 à 88 € suivant composition du ménage
commerces: 44 €
résidences/homes/... :44 €/lit
17/10/17
27/11/17
2018
30 Tarifs de locations des salles communales
Divers 13/11/12
19/12/12
2018
31 Commerces de nuit
2500 €/an 13/11/12
19/12/12
2018
   
32 Absence ou insuffisance emplacement de parcage
3000/emplacement
29/01/13
14/03/13
2018
   
33 Véhicules isolés abandonnés (conseil 03-2013)
600/véhicule/an
28/05/13
04/07/13
2018

34 Services scolaires payants
Divers
25/06/13
11/09/13
2013

35 Cautions urbanistiques
2,50€/m³ avec minimum de 500,00€
22/10/13
30/12/13

36 Exploitation de parkings payants ouverts au public
100€/emplacement/an
15/12/15
21/01/16
2018
37 Cartes de Stationnement
20€ - 40€
13/10/15
07/12/15
2018
38 Règlement redevance sur le stationnement et la délivrance des cartes de stationnement à LLN
20€ - 40€
13/10/15
07/12/15
2018
39 Implantations commerciales
4,5 €/m² (400 premiers m² sont exonérés)
22/11/16 06/12/16
2019
40
Renseignements généalogiques et historiques des archives de la Ville et copies

Recherches généalogiques pr particuliers: 12,50€/30 min
Recherches généalogiques pr notaires/cabinets: 15€/30min
Recherches historiques: 25€/h

Par copie papier/numérique: A0=10€, A1=5€, A2=2,50€, A3 et A4 = 1€
13/12/16 Expiration du délai
2019
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