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La Ville a initié sa mise en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD ou GDPR) dès le mois de mai 2016.

Elle a désigné une déléguée à la protection des données ainsi que 3 co-délégués et constitué une équipe pluridisciplinaire chargée de suivre ce projet qui doit s'envisager sur le long terme.

Les premières réalisations ont permis de poser un cadre général et de résoudre les problématiques qui se sont présentées ponctuellement comme l’accès et la communication des données du Registre national et du Registre de la population ou la mise en place d’une vidéosurveillance sur le site du Service Travaux et Environnement, avenue de Veszprèm. L’élaboration du registre des activités de traitement est actuellement en cours.

En sa séance du 21 juin 2016, le Conseil communal a approuvé la Politique de gestion intégrée de l’information et de sécurité de l’information.

Ce texte peut être comparé à une déclaration de politique générale. Il permet de rappeler le cadre législatif, de présenter la manière dont la gestion de l’information et la protection des données sont envisagées. Il est l’occasion de définir un champ d’application, des principes directeurs ainsi que les rôles et responsabilités de chacun :

· la bonne gestion de l’information, en ce compris la protection des données à caractère personnel, est l’affaire de tous, du responsable de service en passant par l’agent administratif à temps partiel, le mandataire ou l’étudiant venu renforcé l’équipe le temps des congés scolaires.

· il s’agit d’assurer la sécurité de toutes les informations, qu’elles soient disponibles sur support papier ou numérique, qu’elles soient récentes ou plus anciennes.

Le texte intégral de la Politique de gestion intégrée de l’information et de sécurité de l’information dans sa version mise à jour est disponible dans le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 juin 2017 (point 3, pp. 2-8).



En séance du 17 octobre 2017, le Conseil communal a approuvé la Charte d’utilisation des moyens numériques d’accès et de traitement de l’information.

Ce texte constitue une annexe au règlement du travail. Il permet de rappeler au personnel engagé par la Ville et le CPAS, les bonnes pratiques qui découlent tant du cadre légal que du bon sens. L’objectif est de sensibiliser et responsabiliser le personnel quant à la sécurité de l’information et la préservation de la confidentialité des données en les ancrant dans la réalité de leur cadre de travail quotidien : utilisation des ordinateurs, des applications métiers, des bases de données, des boîtes e-mails, des multifonctions, etc.

La Charte est également l’occasion d’attirer l’attention sur la possibilité de détecter et de sanctionner l’utilisation à mauvais escient des outils mis à disposition.

Le texte intégral de la Charte d’utilisation des moyens numériques d’accès et de traitement de l’information est disponible dans le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 octobre 2017 (point 7, pp. 5-18).



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