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Formulaire A : Demande de contrôle

Avis d'affichage

Avis relatifs à la publication des décisions du Conseil et du Collège concernant les comptes, budgets, règlements, ordonnances et arrêtés de police, etc.

remarques

Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue et zones réservées Louvain- la-Neuve - Modifications - Pour approbation

CC 12122023 Règlement complémentaire police Zone LLN

Leopoldlaan à 1930 Zaventem - du 05/04 au 20/05/2024

Décision sous conditions (en version flamande) - Renouvellement du permis d'exploiter pour l'aéroport de Bruxelles-National (Aéroport de Zaventem)

RègIement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue et zones réservées Louvain-la-Neuve - Modifications - Pour approbation

Délibération du Conseil Communal : Séance du 12 décembre 2023

Notice d'évaluation des incidences

Note explicative

livre 6 evaluation environnementale v adopta e conseil