Combler un déficit de plus de 3 millions
Affichage pour les mal voyants

Hotel de Ville - Vie politique - 14.05.2019 - Marie-Claire Dufrêne

Le Collège rencontrait la presse, le 14 mai, pour un état des lieux des finances communales. Il revendique une révision des dotations du Fédéral et de la Région wallonne, et une contribution financière juste des grands acteurs actifs sur notre territoire.


Les membres du Collège sont en train d’élaborer le Programme Stratégique Transversal (PST) de la nouvelle mandature. Comment réaliser les projets qui permettront d’accélérer la transition, avec un budget en déficit structurel de plus de 3 millions d’euros ?

« Nous ne sommes pas en train de pointer une mauvaise gestion de la majorité précédente (NDLR : si une partie de l’équipe a changé, les mêmes partis sont au pouvoir) mais souhaitons mettre en lumière une dégradation de la situation », insiste la bourgmestre Julie Chantry. « Si on ne parvient pas à dégager de nouvelles recettes, on n’aura pas d’autre choix que d’augmenter les impôts. Ce que nous voulons éviter. »

Précompte : trop d’exonérations

Nos premiers postes de recettes sont le précompte immobilier et l’Impôt des Personnes Physiques (IPP).

Les recettes du précompte immobilier sont prélevées auprès des propriétaires de bâtiments localisés sur notre territoire. On pourrait penser qu’elles augmentent fortement, de par la construction de nouveaux logements. Ce n’est que très partiellement le cas, car ces recettes sont réduites par les exonérations octroyées à l’UCLouvain, aux intercommunales et à certaines entreprises du Parc scientifique.

Le Collège demande des compensations pour ces exonérations accordées par la Région.

« Aujourd’hui, l’UCLouvain ne contribue en rien directement au budget communal : zéro ! Mais elle profite des voiries, de la police, des services aux personnes… L’UCLouvain est désormais une institution mature, elle doit respecter les règles qui s’appliquent à toute entreprise ou institution. De même, l’inBW loue les surfaces de son parc Monnet au prix du marché. Une exonération du précompte ne se justifie absolument pas », déclare l’échevin des Finances Philippe Delvaux.

IPP : faire revenir des jeunes

L’Impôt des Personnes Physiques IPP est prélevé sur les revenus des habitants domiciliés. Ce montant devrait augmenter, puisque notre ville attire de plus en plus d’habitants. Mais les statistiques révèlent qu’il s’agit en majorité de personnes de plus de 65 ans (qui ont du patrimoine, mais peu de revenus) ou de personnes non domiciliées.

« Des kots, des locations occasionnelles, colocations, sous-locations… notre ville héberge des tas de gens qui n’y sont pas domiciliés, voire pas déclarés, mais qui bénéficient de ses services », constate Philippe Delvaux. « Les propriétaires ne se soucient pas de l’impact de leurs choix sur les finances communales. Plutôt que de louer leur maison à une famille domiciliée, ils y aménagent 6 kots qui leur rapportent le double. Ils excluent ainsi les familles et nous ne percevons pas l’IPP. J’ai même entendu dire que certaines entreprises démarchaient les habitants pour loger leur personnel ! »

L’échevin des Finances épingle l’UCLouvain et sa politique du logement/son choix des promoteurs qui favorise l’installation des personnes nanties/âgées.

En 2018, tous les trois jours, un habitant de moins de 30 ans quittait Louvain-la-Neuve…

Réclamer plus de dotations

Dans les recettes, la part du Fonds des Communes est passée de 18% en 2009 à 12% cette année. Alors que la moyenne pour les communes wallonnes est de 25%.

« Nous avons été pénalisés sur tous les critères lors de la réforme du Fonds des communes en 2008. Non seulement on ne tient pas compte de l’importante population non domiciliée qui bénéficie de nos services sans y contribuer, mais on ne tient pas compte non plus des efforts que nous avons consentis pour atteindre plus de 10% de logements publics. Le calcul est fait en tenant compte des statistiques de 2014, quand nous n’avions que 9,5% de logements publics. Nous perdons ainsi de l’ordre de 750.000€/an. »

Philippe Delvaux rappelle comment la dotation à notre zone de police ne tient pas non plus compte de l’importante population non domiciliée. C’est pourtant elle qui justifie un cadre de police d’une centaine d’agents, alors que celui prévu par la norme KUL (et donc subsidié) est de 66 agents. Notre zone de police coûte 184€/an/habitant, pour une moyenne wallonne de 114€…

Le Collège revendique une révision de la dotation au Fédéral (police) et à la Région (Fonds des communes). A moins de 15 jours des élections législatives et régionales, il espère être entendu.

« Nous voulons être reconnus pour le rôle régional que nous jouons », résume le Premier échevin Cedric du Monceau, qui se réjouit du « vent de fraîcheur » amené par les nouveaux échevins (NDLR : lui faisait déjà partie de l’ancienne équipe), notamment celui des Finances, qui a analysé les statistiques de population en profondeur et convaincu ses collègues de l’urgence de prendre des mesures fortes.

Le sujet sera développé dans le dossier du Bulletin communal à paraître à la mi-juin.
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