Conseil communal
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Hotel de Ville - Vie politique - 13.12.2019 - Marie-Claire Dufrêne

Le compte rendu de la séance du 10 décembre.


Comme chaque année, le Conseil communal et le Conseil de l’action sociale se réunissent pour évaluer les synergies entre la Ville et le CPAS. Elles sont nombreuses. La présidente du CPAS Marie-Pierre Lewalle les détaille : la gestion du personnel, la prévention et protection au travail, les marchés publics, les achats groupés, le service informatique, le nettoyage des locaux, la distribution du courrier, les Initiatives Locales d’Accueil (ILA), le Plan d’urgence et d’intervention (dans lequel le CPAS prend en charge le volet psycho-social), les activités pour les aînés…

Marie-Pierre Lewalle évoque la future maison de repos et de soins (MRS), pour laquelle la Ville a mis un terrain à disposition à Mousty. La Ville a obtenu des subsides pour la dépollution de ce terrain, programmée en 2020. La présidente rappelle aussi la participation du CPAS à l’élaboration de la motion « Commune hospitalière » votée le 26 novembre.

« Le CPAS va organiser une journée de formation sur le thème des violences envers les femmes. Le personnel de la Ville y sera invité, ainsi que les associations communales concernées. »

Ce Conseil est aussi l’occasion de présenter le bilan annuel du CPAS et son budget pour l’année suivante. Le CPAS emploie 123 personnes. Les aides familiales soutiennent 230 ménages. Les crèches, la halte accueil, les accueillantes et co-accueillantes ont encadré 251 enfants (c’est plus que l’an dernier, grâce à l’ouverture d’un 3e co-accueil à Blocry).

Quelque 595 RIS (Revenu d’Insertion Sociale) sont payés chaque mois (la moyenne était de 576 en 2018). Parmi les bénéficiaires, 35% sont des jeunes entre 18 et 25 ans, les autres se répartissent entre 26% à Louvain-la-Neuve et 39% pour les autres entités de la commune. Le service Insertion a mis 98 personnes à l’emploi sous contrat Article 60, durant les 10 premiers mois de 2019.

Le service Logement a reçu 477 nouvelles demandes, 72 garanties locatives ont été octroyées. Le CPAS compte 28 places ILA (Initiatives Locales d’accueil) agréées par Fedasil pour l’accueil des demandeurs d’asile durant leur procédure, réparties dans quatre logements.

« Il y en avait cinq jusqu’en novembre, mais l’un d’entre eux a été déclaré insalubre. On espère en retrouver un 5e, auprès de la Ville ou d’un propriétaire privé. »

Plus de 21.300 repas sont livrés à domicile et à la résidence du Moulin. Il s’agit désormais de repas froids (à réchauffer par les bénéficiaires), livrés pour deux jours, dans des contenants recyclables.
Parmi les autres aides : les aides urgentes (surtout alimentaires), les subsides concernant les factures (d’eau, de mazout, de gaz, d’électricité), le soutien aux enfants…

La présidente présente des photos de l’intérieur de la crèche La Pyramide (dont les espaces ont été mis en conformité et améliorés), du nouveau co-accueil de Blocry, de la nouvelle crèche des Vallées et des salles de bains rénovées à la résidence du Moulin (des douches ont remplacé les baignoires sabots).

Budget 2020 du CPAS

Après le bilan, la présidente présente le budget ordinaire du CPAS, d’un montant de 17.269.500€ (il était de 17.029.597€ l’an dernier). Soit 549€ par habitant (la moyenne wallonne est de 610€ par habitant).

La part communale s’élève à un peu plus de 4.500.000€ (pour 4.365.000€ au budget initial 2019).

Au niveau du budget extraordinaire (246.121€), le CPAS devra assumer la fin des travaux pour l’aménagement d’un logement d’urgence à la chaussée de La Croix, la voiture pour la distribution des repas, l’aménagement des jardins de la crèche La Pyramide, de la halte-garderie et de la résidence du Moulin. Quelque 100.000€ sont prévus pour la MRS.

Pour des raisons administratives, le vote du budget aura lieu lors du prochain Conseil communal, mais le débat se déroule dans la foulée de la présentation.

Le conseiller du CPAS Patrick Piret-Gérard explique que les représentants de son groupe au CPAS ont voté ce budget pour avoir eu satisfaction sur plusieurs choses, notamment le principe de facturation interne et l’inscription d’un montant de 100.000€ pour la MRS. Il regrette néanmoins les contraintes administratives et juridiques de plus en plus lourdes, qui limitent les possibilités d’actions innovantes. Il regrette également la disparition du service de livraison de repas chauds au quotidien, et du service de taxi social basé sur un réseau de bénévoles (le service a été confié à l’ASBL Taxistop).

Le conseiller Jacques Otlet remarque que les dépenses du CPAS ont augmenté de 3 millions d’euros depuis 2015, alors que la population de notre ville est stable : « Pourquoi ?! ». Il s’interroge aussi sur les raisons de l’augmentation des dépenses de personnel et estime que le poste qualifié de « 2e pilier de pensions » (67.000€) n’est pas assez élevé. S’agissant des ILA, il cite 348.000€ de dépenses et 268.000€ de recettes : « C’est 80.000€ de déficit budgété. Pourquoi, alors qu’il y avait un léger boni l’an dernier ? » Le conseiller Dominique Bidoul signale qu’il ne trouve pas trace des 120.000€ prévus pour les irrécouvrables.

Marie-Pierre Lewalle répond à plusieurs questions et promet de se renseigner pour celles qui nécessitent des explications plus techniques.

Conseil communal

S’en suit, un Conseil communal d’une vingtaine de points. La conseillère Raphaële Buxant annonce qu’elle s’abstiendra sur tous, l’assemblée de Kayoux n’ayant pas eu lieu.

« Il ne faut pas venir au Conseil alors », remarque le conseiller Dominique Bidoul.

« La démocratie doit-elle s’arrêter parce qu’il n’y a pas eu votre assemblée ? », s’étonne le Premier échevin Cedric du Monceau.

« Notre leitmotiv est de voir loin et de commencer petit. A ce jour, on s’est déjà positionné sur 7 conseils communaux. Je vous demande un peu de patience », répond la conseillère.

L’échevin de la Culture David da Câmara Gomes demande aux conseillers de voter un subside de 3000€ à l’ASBL Transcultures pour le festival City Sonic qui s’est déroulé fin novembre à Louvain-la-Neuve.

Le conseiller Nicolas Van der Maren regrette que cette demande arrive alors que le festival a déjà eu lieu. « On a l’impression d’être mis devant le fait accompli. La demande de subsides date du 14 octobre : pourquoi ne pas avoir présenté le point fin octobre ou fin novembre ?! »

L’échevin répond que c’est le travail de l’administration de faire monter les dossiers au Conseil, quand elle est prête. Il estime que le fait de voter le subside après l’événement n’est pas un problème, cela arrive assez souvent. Il estime qu’il n’y a pas d’incertitude pour les associations car il est certain d’être soutenu par une majorité forte.

Les conseillers de la minorité avalent de travers. « On rentre à la maison alors ? », intervient Jacques Otlet.

L’échevin hausse le ton et demande au président du Conseil de faire respecter la loi. « Ce n’est pas le CPAS ici, on ne parle pas quand on veut ! » (NDLR : au conseil du CPAS les échanges sont plus libres qu’au Conseil communal, où le président distribue la parole).

Nicolas Van der Maren s’étonne ensuite du montant de 3000€, alors que l’ASBL en demandait 2000. « Comment allez-vous expliquer aux associations locales que le contexte budgétaire leur impose de faire un effort… alors que vous octroyez 1000€ de plus à une association de La Louvière ? »

L’échevin justifie : « C’est un très beau projet, quelque chose qu’on a peu exploré jusqu’ici. Quand je les ai rencontrés, je leur ai proposé de demander 2000€, ce qu’ils ont fait. Et quand j’ai constaté qu’on n’aurait guère plus de demandes d’ici la fin de l’année, j’ai estimé qu’on pouvait leur donner davantage. L’enveloppe budgétaire est là, elle est faite pour être utilisée pour des projets, à la demande. »

Jacques Otlet résume : voyant qu’il n’a pas utilisé toute son enveloppe, l’échevin de la Culture préfère la dépenser plutôt que de la rendre à l’échevin des Finances. « Cela ne cadre pas avec l’esprit gestionnaire que j’avais senti chez M. Delvaux. »

David da Câmara estime que la minorité a cherché un sujet sur lequel intervenir, vu l’ordre du jour léger. Ce qui désespère la conseillère Mia Dani: « J’ai l’impression qu’on rit de nous. On n’écoute pas ce qu’on dit, on n’écoute pas ce que Kayoux dit, je voudrais un peu plus de respect pour l’opposition. »
Les conseillers OLLN2.0 votent contre ce subside.

L’échevin en charge des Cultes Benoît Jacob demande l’octroi d’un subside extraordinaire de 2900€ à la fabrique d’église Notre-Dame de Mousty, pour la rénovation de la chaire de vérité de l’église.
Le conseiller Dominique Bidoul regrette qu’on n’ait pas plutôt fait appel à une entreprise de travail adapté/d’économie sociale.

L’échevin répond que la chaire, qui date du 16e siècle, est classée. En plus des marches vermoulues, il y avait des moulures à réparer, ce qui exigeait d’avoir une certaine habitude de ce type de travail.

L’échevin en charge des Relations Nord-Sud Abdel Ben El Mostapha demande l’octroi de subsides à deux projets portés par des citoyens de notre ville, l’un à Haïti (3000€), l’autre en Côte d’Ivoire (3116€).

En fin de séance

Lors du quart d’heure de questions-réponses, le conseiller Dominique Bidoul regrette les décorations de Noël « lamentables » dans le centre d’Ottignies. « Il y a trois ans, M. du Monceau m’avait dit qu’on allait me faire plaisir et enfin placer un sapin magnifique sur la place du Centre. C’était juste avant les élections ! Cette année, l’arbre est deux fois plus petit et il n’y a même pas une guirlande ! Le marché de Louvain-la-Neuve est superbe, les commerçants du centre d’Ottignies ont le droit aussi d’avoir un sapin digne d’une ville de 31.000 habitants ! »

L’échevin en charge de l’Energie Abdel Ben El Mostapha annonce que les guirlandes sont en cours d’installation : le travail se poursuivra jusqu’à la fin de la semaine.

L’échevin du Commerce Cedric du Monceau ajoute qu’il s’est battu pour sauver l’étoile, c’est déjà ça. « C’est vrai que par rapport au sapin que j’ai été voir à Strasbourg, le nôtre est très très très petit. Mais on me dit que le marché d’Ottignies va mieux que celui de Wavre ! » Il signale que l’événement « Arts d’hiver » a quitté la place du Centre pour la Ferme du Douaire, où il pourra occuper plus de place.

Le conseiller Nicolas Van der Maren évoque l’avant-projet de Schéma d’Orientation Local (SOL) pour l’extension Nord-Est du centre urbain de Louvain-la-Neuve. Il passera au Conseil du 17 décembre, pour adoption. La majorité a demandé au bureau d’étude de venir le présenter juste avant la séance… « trop tard pour avoir le temps de l’analyser », regrette le conseiller. « Pourquoi ne pas avoir organisé cette présentation aujourd’hui, puisque l’ordre du jour était léger ? » Le conseiller souhaite pouvoir disposer d’un rapport du travail accompli par le panel citoyen au cours des ateliers qui se sont déroulés au printemps passé.

La bourgmestre Julie Chantry parle d’un timing très serré pour pouvoir adopter un SOL en septembre 2020, date butoir pour que celui-ci puisse déployer pleinement ses effets. Elle rappelle que le vote portera sur un avant-projet. Il sera suivi d’un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE), d’un nouveau vote en Conseil, d’une enquête publique… « Il y aura d’autres moments où les propositions d’amendements pourront être intégrées. » Elle rappelle au conseiller qu’il a été invité à la réunion publique de fin des ateliers, le 19 juin. Les PV des ateliers se trouvent sur le site https://sol-llncentre.be

La conseillère Bénédicte Kaisin considère que l’avant-projet aurait dû être soumis à la CCATM. La bourgmestre répond que ce n’est pas une obligation (à l’inverse du contenu du RIE), et que la CCATM a eu la chance d’être représentée par une personne, dans le panel citoyen.
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