Taxes et redevances communales
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Liste des taxes communales 

Taxes communales : région wallonne

  DENOMINATION
DES TAXES
TAUX DATE CONSEIL APPROBATION ANNEE VALIDITE
1 Redevance - Achat de sacs poubelles réglementaire et ramassage des conteneurs 10 sacs de 60L = 12,50 €
20 sacs de 30L = 12,50 €
Conteneur = 1250 €
22/10/19
9/12/19
2025
2 Redevance - Achat de sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques ainsi que le ramassage des conteneurs
10 sacs = 3 €
Conteneur = 300 €
22/10/19
9/12/19
2025
3 Redevance - Célébration des mariages le samedi après-midi
180 € 24/09/19
22/10/19
2025
4 Redevance - Concession de sépulture
de 75€ à 1500€
26/11/19
16/1/20
2025
5 Taxe - Délivrance de documents administratifs
De 5 € à 25 € en fonction du document
24/09/19
18/10/19
2025
6 Taxe - Distribution gratuite écrits et/ou échantillons publicitaires et presse régionale gratuite
de 0,004€ à 0,093€
22/10/19
9/12/19
2020
 
7 Redevance - Exhumations
De 300 € à 500 €
22/10/19
9/12/19
2025
8 Redevance - Location Box à vélo ou cyclomoteurs
15€/mois, 25€/trimestre,75€/an, caution:200€
22/10/19
9/12/19
2025
9 Redevance - Occupation du domaine public De 0,07 € à 15 €
22/10/19
9/12/19
2025
10 Taxe - Raccordement des immeubles au réseau d'égout
120 € et 150 €
24/09/19
18/10/19
2025
11 Redevance pour la location de matériel et de services
Divers ???
???
???
12 Redevance - Renseignements administratifs+Fournitures de copies
Divers 22/10/19
9/12/19
2025
 
 
 

13 Utilisation du caveau  d'attente
/ /
/
/
14 Redevance pour l'apposition par l'afficheur communal d'affiches généralement quelconques
25 €/affichage 12/09/19
22/10/19
2025
   
   
15 Taxe-Demande d'autorisation d'activités en application des décrets du 11/03/99 relatif au permis d'environnement et 5/2/15 relatif aux implantations commerciales
P.E classe 1: 990 €
P.E Classe 2: 110 €
P.U cl 1: 2675 €
P.U cl 2: 180 €
décl. cl 3: 25 €
PIC: 260 €
permis intégré: 2675€
22/10/19
9/12/19
2025
   
   
16 Redevance - Occupation emplacement sur les marchés
volants:0,55€/m²,
min. 8,80€, él.2,50€
abonnés:0,30€/m²,
min. 62,40€/trim,
él. 30€
24/09/19
22/10/19
2025
17 Taxe- Spectacles cinématographiques
0,20 € / Spectateur payant
22/10/19
9/12/19
2025

   
18 Précompte Immobilier
2400 centimes
17/12/19
/
2020
   
19 Impôt des personnes physiques
7,7 %
17/12/19
 
2020

   
20 Terrains de Golf.
9375 €
24/09/19
18/10/19
2025
   
21 Taxe - Immeubles bâtis inoccupés.
1ere année : 180,00€/m façade.
2e année :
210,00€/m façade.
3e année et ss:
240,00€/m façade.
22/10/19
09/12/19
2025
22 Taxe - Séjour 1,15 €/personne/ hôtels, 200€/occupant logement donné en location
22/10/19 09/12/19
2025
23 Taxe - Agences bancaires
430 €/poste de réception
24/09/19
18/10/19
2025
   
24 Véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis
/ /
 / /
   
25 Taxe - Dancings 940 €/mois/dancing 24/09/19
18/10/19
2025
26 Taxe - Délivrance et ou modification d'un permis d'urbanisation
180 €/lot/ 22/10/19
09/12/19
2025
27 Taxe - Piscines privées
315€/an si-100m²
625€/an si+100m²
22/10/19
09/12/19
2025
28 Taxe - Constructions et reconstructions 0,50€/m³ -> jusque
1000 m³
1,25€/m³ au delà de 1000 m³
24/09/19
18/10/19
2025

29 Taxe - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
de 40 à 92 € suivant composition du ménage
Entreprises: 50 €
Résidences/homes/et autres :40 €/lit
22/10/19
9/12/19
2019
30 Redevance – Occupation de locaux communaux

Divers 20/03/18
07/05/18
/
31 Taxe - Commerces de nuit
21,5 €/m² avec un maximum de 2970€
24/09/19
18/10/19
2025
   
32 Taxe - Absence ou insuffisance emplacement de parcage
5000 €/emplacement manquant
24/09/19
18/10/19
2025
   
33 Taxe - Véhicules isolés abandonnés
750 €/véhicule 24/09/19
18/10/19
2025

34 Redevance - Services scolaires payants
de 0,60€ à 5€
22/10/19
09/12/19
2025

35 Cautions urbanistiques
2,50€/m³ avec minimum de 500,00€
22/10/19
/
/
36 Taxe - Exploitation de parkings payants ouverts au public
100€/emplacement/an
22/10/19
9/12/19
2025
37 & 38 Règlement redevance sur le stationnement et la délivrance des cartes de stationnement à Ottignies Louvain-la-Neuve
de 10€ à 300€
22/10/19
9/12/19
2025
39 Taxe - Implantations commerciales
4,5 €/m² (400 premiers m² sont exonérés)
22/10/19 9/12/19
2025
40
Redevance - Renseignements généalogiques et historiques des archives de la Ville et copies

Recherches généalogiques pr particuliers: 15€/30 min
Recherches généalogiques pr notaires/cabinets: 17,50€/30min
Recherches historiques: 30€/h

Par copie papier/numérique: de 0,20€ à 10€
22/10/19 09/12/19
2025
41
Redevance - Enregistrement d'une demande de changement de prénom
200€ ou 20€
22/10/19 9/12/19
2025
42
Taxe - Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium en sépulture non concédée
375€
22/10/19 9/12/19
2025
43
Taxe sur les surfaces de bureau
150 premiers m²:0,00€
Apd 151m²:8,00€/m²
28/01/20
Exécutoire par expiration du délai de tutelle
2025
44
Redevance - Plaine de vacances
de 1,5€ à 7€/jour
24/09/19 22/10/19
2025
45
Redevance - raccordement cabines électriques communales
25€/raccordement
22/10/19 9/12/19
2025
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1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Les horaires

Les services Population et Etat civil sont accessibles
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  • Lundi de 12h30 à 19h
  • Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
  • Le samedi matin (UNIQUEMENT pour la consultation des dossiers soumis à enquête publique ou à annonce de projet, et moyennant prise de rendez-vous préalable au moins 24h à l’avance).
    + d'infos >>
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