Taxes et redevances communales
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Liste des taxes communales 

Taxes communales : région wallonne

  DENOMINATION
DES TAXES
TAUX DATE CONSEIL APPROBATION ANNEE VALIDITE
1 Redevance - Achat de sacs poubelles réglementaire et ramassage des conteneurs 10 sacs de 60L = 12,50 euros 23/10/18
29/11/18
2019
2 Redevance - Achat de sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques ainsi que le ramassage des conteneurs
10 sacs = 3 EUR
23/10/18
29/11/18
2019
3 Taxe - Célébration des mariages le samedi après-midi
180 € 26/06/18
22/08/18
2019
4 Redevance - Concession de sépulture
Divers 23/10/18
29/11/18
2019
5 Taxe - Délivrance de documents administratifs
De 3,70 € à 20,00 € en fonction du document
26/06/18
22/08/18
2019
6 Distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et de journaux
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7 Redevance - Exhumations
330 € pour l'exhumation simple
165 € pour l'exhumation d'une urne
1500 € pour l'exhumation complexe
21/02/17
20/04/17
2019
8 Redevance - Location Box à vélo ou cyclomoteurs
15€/mois, 25€/trimestre,75€/an, caution:200€
26/06/18
22/08/18
2019
9 Redevance - Occupation du domaine public 0,30€/m²/j + indexation 23/10/18
29/11/18
2019
10 Taxe - Raccordement des immeubles au réseau d'égout
120 € et 150 €
29/05/18
29/11/18
2019
11 Redevance pour la location de matériel et de services
Divers 02/09/14
19/12/12
31/8/19
12 Redevance - Renseignements administratifs+Fournitures de copies
Divers 26/06/18
22/08/18
2019
 
 
 
13 Utilisation du caveau  d'attente
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14 Redevance pour l'apposition par l'afficheur communal d'affiches généralement quelconques
20 €/affichage 26/06/18
22/08/18
2019
   
   
15 Demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11/03/99 relatif au permis d'environnement
P.E classe 1 : 990 €
Classe 2 : 110 €
P.U cl 1 : 2675 €
      cl 2 : 180 €
      cl 3 : 25 €
26/06/18
22/08/18
2019
   
   
16 Redevance - Occupation emplacement sur les marchés
volants:0,55€/m²,
min. 8,80€, él.2,50€
abonnés:0,30€/m²,
min. 62,40€/trim,
él. 30€
26/06/18
22/08/18
2019
17 Taxe- Spectacles cinématographiques
0,20 € / Spectateur payant
29/05/18
29/06/18
2019

   
18 Précompte Immobilier
2100 centimes
18/12/18
 
2019
   
19 Impôt des personnes physiques
6,7 %
18/12/18
 
2019

   
20 Terrains de Golf.
7500 €
29/05/18
25/06/18
2019
   
21 Taxe - Immeubles bâtis inoccupés.
1ere année : 180,00€/m façade.
2e année :
210,00€/m façade.
3e année et ss:
240,00€/m façade.
18/12/18
Expiration du délai
2019
22 Taxe - Séjour 1,15 €/personne/ hôtels, 200€/occupant logement donné en location
20/11/18 Expiration du délai
2019
23 Taxe - Agences bancaires
400 €/poste de réception
29/05/18
25/06/18
2019
   
24 Véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis
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25 Taxe - Dancings 9000 €/an 29/05/18
25/06/18
2019
26 Taxe - Délivrance d'un permis d'urbanisation
150 €/lot/ 26/06/18
22/08/18
2019
27 Taxe - Piscines privées
315€/an si-100m²
625€/an si+100m²
29/05/18
25/06/18
2019
28 Taxe - Constructions et reconstructions 0,50€/m³ -> jusque
1000 m³
1,25€/m³ au delà de 1000 m³
0,50€/m³ lgts collectifs
20/12/16
06/02/17
2019

29 Taxe - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
taux: de 44 à 88 € suivant composition du ménage
commerces: 44 €
résidences/homes/... :44 €/lit
23/10/18
29/11/18
2019
30 Redevance – Occupation de locaux communaux

Divers 20/03/18
07/05/18
2019
31 Taxe - Commerces de nuit
2500 €/an 26/06/18
22/08/18
2019
   
32 Taxe - Absence ou insuffisance emplacement de parcage
3000/emplacement
26/06/18
22/08/18
2018
   
33 Taxe - Véhicules isolés abandonnés
600/véhicule/an
29/05/18
25/06/18
2019

34 Redevance - Services scolaires payants
Divers
26/06/18
22/08/18
2019

35 Cautions urbanistiques
2,50€/m³ avec minimum de 500,00€
26/06/18
 

36 Taxe - Exploitation de parkings payants ouverts au public
100€/emplacement/an
23/10/18
29/11/18
2019
37 Règlement redevance sur le stationnement et la délivrance des cartes de stationnement à OTTIGNIES
30€ - 40€
12/12/17
 
2019
38 Règlement redevance sur le stationnement et la délivrance des cartes de stationnement à LLN
30€ - 40€
12/12/17
 
2019
39 Taxe - Implantations commerciales
4,5 €/m² (400 premiers m² sont exonérés)
22/11/16 06/12/16
2019
40
Redevance - Renseignements généalogiques et historiques des archives de la Ville et copies

Recherches généalogiques pr particuliers: 12,50€/30 min
Recherches généalogiques pr notaires/cabinets: 15€/30min
Recherches historiques: 25€/h

Par copie papier/numérique: A0=10€, A1=5€, A2=2,50€, A3 et A4 = 1€
13/12/16 Expiration du délai
2019
41
Redevance - Enregistrement d'une demande de changement de prénom
200,00 € ou 20,00 €
23/10/18 29/11/18
2019
42
Taxe - Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium en sépulture non concédée
300,00 €
23/10/18 29/11/18
2019
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  • Lundi de 12h30 à 19h
  • Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
  • Le samedi matin (UNIQUEMENT pour la consultation des dossiers soumis à enquête publique ou à annonce de projet, et moyennant prise de rendez-vous préalable au moins 24h à l’avance).
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