Suspension des enquêtes publiques jusqu’au 30 avril inclus
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Services communaux - 20.03.2020 - Marie-Claire Dufrêne

Impact du coronavirus sur les dossiers d’urbanisme et d’environnement.


En vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon pris ce 18 mars en lien avec la lutte contre le coronavirus et avec les mesures de confinement prises par le Gouvernement fédéral, toutes les enquêtes publiques sont suspendues pour une durée de 30 jours (soit jusqu’au 16 avril inclus). En vertu du nouvel arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement wallon pris ce 18 avril, la suspension des délais de rigueur (et donc aussi des enquêtes publiques) est prolongée du 17 avril au 30 avril inclus.

La suspension prolongée s’applique également à tous les délais de rigueur fixés dans le Code du Développement Territorial et le Code de l’Environnement.

En vertu de ces deux arrêtés, une prolongation éventuelle supplémentaire pourrait encore être décidée ultérieurement par le Gouvernement wallon, en fonction de l'évolution des recommandations du Conseil national de sécurité et des décisions du Gouvernement fédéral en matière de confinement.

En pratique, jusqu’au 30 avril inclus
  • les dossiers actuellement à l’enquête publique ou à annonce de projet ne sont plus consultables dans nos services Urbanisme ou Travaux et Environnement. Il en va de même pour la consultation des dossiers ayant fait l’objet d’une décision devant être portée à la connaissance du public. En vertu des mesures de confinement décidées par le Gouvernement fédéral jusqu’au 3 mai inclus, la consultation des dossiers ne sera pas possible les vendredi 1er mai, samedi 2 mai et dimanche 3 mai.
  • les enquêtes suspendues sont interrompues et ne reprendront qu’après le 30 avril inclus (sauf nouvelle prolongation de la suspension par le Gouvernement wallon) pour le nombre de jours restants à la date de la suspension. Les services se chargeront de calculer pour chacune la nouvelle date de clôture et de l’indiquer sur les affiches et le site de la Ville au moment du redémarrage des enquêtes.
  • le délai de rigueur fixé actuellement pour tous les dossiers de demandes de permis ayant fait l’objet d’un accusé de réception est suspendu pour une durée de 44 jours (éventuellement prolongeable sur nouvelle décision du Gouvernement wallon)
  • le délai de 20 jours pour la délivrance de l’accusé de réception pour tout nouveau dossier de demande de permis n’est plus de rigueur.
Ces mesures exceptionnelles ne remettent pas en cause le fonctionnement de notre administration. Les services Urbanisme et Environnement continuent de travailler, à guichets fermés, afin de poursuivre le traitement de toutes les demandes dans les meilleurs délais, mais aussi dans le souci de la préservation de la santé de tous.

Merci de nous envoyer vos demandes par mail ou via le guichet électronique.





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